Conditions Générales d'Utilisation

1. Licence paroissiale pour les chants liturgiques

Important : Versio est un outil destiné aux animateurs liturgiques agissant dans le cadre de leur paroisse ou structure religieuse.

En utilisant Versio pour créer des feuilles de célébration contenant des chants liturgiques, vous reconnaissez et acceptez que :

• La paroisse est responsable des droits d'auteur : Votre paroisse (entité juridique) est responsable de l'acquisition des droits d'auteur pour tous les chants liturgiques utilisés dans les célébrations.
• Versio ne fournit aucune licence musicale : Versio est un outil de création et de diffusion de feuilles de célébration. Nous ne fournissons aucune licence pour l'utilisation des œuvres musicales. Votre paroisse doit gérer ses propres accords avec la SACEM, SECLI, les éditeurs, les compositeurs ou tout autre organisme de gestion collective des droits.
• Engagement de l'utilisateur : Vous vous engagez à utiliser uniquement des chants pour lesquels votre paroisse détient les droits d'utilisation nécessaires, ou des chants libres de droits.

En cas de doute sur les droits d'utilisation d'un chant, veuillez consulter le responsable de votre paroisse ou l'organisme de gestion collective des droits (SACEM en France).

2. Textes liturgiques AELF

Les lectures liturgiques (lectures bibliques, psaumes, évangiles) issues du site AELF.org sont libres d'utilisation pour un usage pastoral, conformément aux mentions légales d'AELF.

Aucun droit d'auteur spécifique ne doit être géré pour l'utilisation de ces textes liturgiques dans le cadre de célébrations paroissiales.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En créant un compte et en utilisant Versio, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Vous confirmez que vous agissez dans le cadre d'une paroisse, d'une communauté religieuse ou d'une structure ecclésiale, et que vous êtes autorisé à utiliser Versio pour la préparation de célébrations liturgiques.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Propriété de Versio

Versio, incluant son code source, son design, son nom, son logo et tous les éléments qui le composent, est la propriété exclusive d'Alexis De Temmerman.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de Versio ou de l'un de ses composants est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Propriété des contenus créés

Les contenus que vous créez sur Versio (célébrations, chants personnels, textes, images) restent votre propriété ou celle de votre paroisse.

Lorsque vous choisissez de partager un contenu avec la communauté Versio (par exemple, en activant l'option "Partager ce chant"), vous accordez aux autres utilisateurs une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ce contenu dans le cadre de leur usage liturgique sur Versio.

5. Limitation de responsabilité

Versio est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Responsabilité en cas de violation de droits d'auteur : Versio décline toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur par l'utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'obtention des droits nécessaires pour les chants que vous utilisez.
• Disponibilité du service : Nous nous efforçons de maintenir Versio accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
• Perte de données : Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sauvegarde, nous vous recommandons de conserver des copies de vos célébrations importantes. Versio ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur pour l'utilisation de Versio au cours des douze (12) derniers mois.

6. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Versio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans l'application au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue de Versio après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaudra acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser Versio.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@versio-app.fr

Dernière mise à jour : 11 février 2026